J.O. Numéro 220 du 22 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14149

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Arrêté du 21 septembre 1999 portant organisation des sous-directions et de la délégation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports

NOR : MJSK9970077A



La ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la loi d'orientation no 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret no 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret no 97-718 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret no 99-828 du 21 septembre 1999 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports ;
Vu l'arrêté du 21 septembre 1999 portant organisation des directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de la jeunesse et des sports en date du 22 avril 1999,
Arrête :



Art. 1er. - La sous-direction de la vie fédérale de la direction des sports comprend :
a) Le bureau des affaires juridiques et financières ;
b) Le bureau de la vie de l'athlète ;
c) Le bureau des fédérations unisport et du sport professionnel ;
d) Le bureau des relations internationales et des grands événements sportifs.

Art. 2. - La sous-direction de l'action territoriale de la direction des sports comprend :
a) Le bureau de la protection des sportifs et du public ;
b) Le bureau des fédérations multisports et de l'animation sportive territoriale ;
c) Le bureau de l'équipement, de l'aménagement du territoire et de l'économie du sport.

Art. 3. - La sous-direction des politiques de jeunesse de la direction de la jeunesse et de l'éducation populaire comprend :
a) Le bureau des centres de vacances et de loisirs ;
b) Le bureau de l'information, de la participation et des initiatives des jeunes ;
c) Le bureau des politiques éducatives territoriales.

Art. 4. - La sous-direction de l'éducation populaire et de la vie associative de la direction de la jeunesse et de l'éducation populaire comprend :
a) Le bureau des affaires administratives et financières ;
b) Le bureau de la promotion de la vie associative ;
c) Le bureau des échanges internationaux et des pratiques culturelles et sociales.

Art. 5. - La sous-direction des affaires générales de la direction du personnel et de l'administration comprend :
a) Le bureau de l'administration centrale ;
b) Le bureau des affaires juridiques et contentieuses ;
c) Le bureau du budget et de la comptabilité ;
d) Le bureau des systèmes d'information et de télécommunication.

Art. 6. - La sous-direction des services déconcentrés et des établissements de la direction du personnel et de l'administration comprend :
a) Le bureau des ressources humaines ;
b) Le bureau de la gestion prévisionnelle des emplois et du recrutement ;
c) Le bureau de la modernisation et de l'action territoriale.

Art. 7. - La délégation à l'emploi et aux formations comprend :
a) Le bureau des métiers, des qualifications et des diplômes ;
b) Le bureau des politiques de l'emploi et de la coordination des formations et des examens ;
c) Le bureau de la formation des personnels.

Art. 8. - L'arrêté du 31 décembre 1992 portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports est abrogé.

Art. 9. - Le directeur du personnel et de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 septembre 1999.


Marie-George Buffet